Assurant Canada

Notre engagement à protéger votre vie privée 
Chez Assurant, nous nous engageons à vous offrir un excellent service à la clientèle. Nous faisons de notre mieux pour traiter avec vous de manière équitable et respectueuse. 

La protection de votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels sont la pierre angulaire de notre relation avec vous et de votre confiance en nous. Votre confiance est notre plus important atout.

La présente Politique de confidentialité vous informe sur nos pratiques qui contribuent à la protection et à la sécurité de vos renseignements personnels.

Le terme « renseignements personnels » signifie les détails individuels et particuliers vous concernant que vous nous fournissez ou que nous obtenons par l’intermédiaire des produits et services que vous utilisez.

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité en tout temps. En cas de modification, nous afficherons la Politique révisée sur notre site Web.

Collecte et utilisation des renseignements personnels
Au moment de la collecte de vos renseignements personnels, ou avant, nous vous expliquerons la façon dont nous prévoyons les utiliser et vous demanderons le consentement pour le faire. Nous limiterons la collecte de vos renseignements personnels aux fins expliquées. Nous obtiendrons aussi votre consentement au préalable si nous prévoyons les utiliser à d’autres fins et avant que nous les recueillions auprès de tierces parties.

Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels. En pareil cas, nous respecterons et enregistrerons votre choix. Si votre choix a une influence sur notre capacité de vous servir à titre de client, nous vous en informerons.

Nous vous demandons vos renseignements personnels pour établir votre dossier, communiquer avec vous et pour vous servir à titre de client. 

Les renseignements personnels que nous pourrions recueillir et la manière dont nous les recueillons 

1. De vous (ou qui nous sont fournis en votre nom), au moyen de demandes présentées en ligne ou sur papier ou de tout autre formulaire que vous nous soumettez, nous pourrions recueillir, par exemple, votre nom, adresse, âge, numéro d’assurance sociale, numéro de téléphone et vos renseignements sur l'emploi.
2. De vos transactions avec nos sociétés et/ou d'autres parties non affiliées, nous pourrions recueillir, par exemple, votre nom, adresse, numéro de téléphone, âge, utilisation de cartes de crédit, couverture d’assurance, historique des transactions et historique des demandes de règlement.
3. Des fournisseurs de soins de santé, tels que médecins et hôpitaux, concernant votre état de santé actuel ou antérieur. Nous recueillons des renseignements relatifs à la santé uniquement pour établir l’admissibilité à une protection, traiter les demandes de règlement, éviter les fraudes, et ce dans la mesure où cela est autorisé par vous, ou lorsque la loi l’autorise ou l’exige. Veuillez noter que nous ne recueillons des renseignements relatifs à la santé que pour administrer un produit ou un service lié à la santé, tel qu’une assurance vie ou une assurance invalidité, que vous avez demandé.
4. De vous, lorsque vous vous inscrivez, demandez un service ou présentez une demande de règlement ou une demande de service sur l'un de nos sites Web, nous pourrions recueillir, par exemple, votre nom, adresse, numéro de contrat, émetteur de carte de crédit, numéro de compte, numéro d’identification personnel, adresse de courriel, contrat de service ainsi que des renseignements sur la demande de règlement ou de service. Nous pourrions aussi utiliser votre adresse de courriel pour vous envoyer des sondages sur la satisfaction de la clientèle.
5. De vos utilisations de nos sites Web, nous pourrions recueillir des renseignements par le biais des fichiers témoins tels qu'un numéro de session et le nom d'utilisateur. En passant en revue l'Avis juridique, les modalités, l’entente d’utilisation du site Web, ou les liens étant nommés de façon similaire sur nos sites Web auxquels vous vous rendez, vous pourriez prendre connaissance des fichiers témoins que nous utilisons et des renseignements additionnels quelconques que nous pourrions obtenir de vous à partir du site en question. Pour de plus amples renseignements concernant les fichiers témoins et les types de fichiers que nous recueillons, veuillez consulter « Fichiers témoins » et « Gérer vos préférences en matière de fichiers témoins ».
   

Partage des renseignements personnels
Avec votre consentement, nous pourrions partager vos renseignements personnels avec de tierces parties à des fins que nous vous expliquerons au préalable. De plus, nous pourrions partager vos renseignements personnels dans les cas suivants:

1. Lorsque cela est exigé ou permis par la loi – Nous pourrions divulguer des renseignements personnels lorsque ces renseignements personnels pourraient nous aider à recouvrer une dette que vous nous devez ou lorsque nous sommes obligés de fournir des renseignements personnels en réponse à une assignation de témoin ou à une ordonnance d’un tribunal, ou dans le cadre d’une enquête.
2. Transfert d’une entreprise – Si nous envisageons de vendre, ou en fait de vendre des unités opérationnelles de notre entreprise, nous pourrions divulguer des renseignements personnels à de tierces parties concernées par la vente éventuelle ou réelle.
3. Aux fins de service de commercialisation – Nous pourrions partager des renseignements au sujet de nos clients avec des personnes ou organisations à l’intérieur ou à l’extérieur de notre famille d’entreprises qui se chargent de la prestation de services de commercialisation pour nous ou avec qui nous avons conclu des ententes de commercialisation conjointes.
4. Aux fins de service à la clientèle – Nous donnons des renseignements personnels limités, selon les besoins, à nos fournisseurs, partenaires, sociétés affiliées et agents qui vous offrent des produits et services en notre nom ou qui prennent en charge des services de soutien en notre nom. Tous nos fournisseurs, partenaires, sociétés affiliées et agents, dans le cadre des ententes qu’ils ont conclues avec nous, s’engagent à respecter nos normes de protection de la vie privée et à protéger votre confidentialité d'une manière qui est conforme à la présente Politique de confidentialité, et ne peuvent pas utiliser vos renseignements personnels à des fins non autorisées. Nous avons le droit de vérifier si ces fournisseurs, partenaires, sociétés affiliées et agents respectent nos normes. Certains de ces fournisseurs, partenaires, sociétés affiliées et agents se trouvent à l’extérieur du Canada et sont assujettis aux exigences juridiques de leur territoire de compétence, telles que des exigences réglementaires concernant la divulgation des renseignements personnels à des autorités publiques dans ces pays.
   

Protection de vos renseignements personnels
Nous limitons l’accès à vos renseignements personnels à nos employés autorisés et aux employés autorisés de nos sociétés membres et de nos fournisseurs de services lorsque nous déterminons un besoin commercial légitime pour accéder à ces renseignements personnels se rapportant aux produits ou services que vous nous avez demandés ou que vous détenez auprès de nous.

Nous maintenons des contrôles de protection physiques et électroniques ainsi que des garanties d'ordre procédural.

Nous offrons des programmes de formation et de communication pour expliquer à nos employés la signification et les exigences de nos normes rigoureuses concernant la sécurité et la confidentialité des données.

Tous nos fournisseurs et fournisseurs de service, dans le cadre des ententes qu’ils ont conclues avec nous, sont tenus de respecter le caractère confidentiel des renseignements personnels et ne peuvent pas les utiliser à des fins non autorisées.

Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins qui vous ont été expliquées et une fois que les périodes de conservation applicables à nos documents et comptes de société sont expirées, nous avons des procédures pour détruire, supprimer, effacer vos renseignements personnels ou les rendre anonymes.

Nous pourrions traiter et stocker vos renseignements personnels à l’extérieur de votre province dans un autre pays et ils pourraient être accessibles aux autorités gouvernementales selon les lois applicables de ce pays. 

Communication électronique et utilisation de sites web
Courriel et communication par l’intermédiaire de notre site Web

Nous reconnaissons que l’envoi de courriels non chiffrés n'est pas sécuritaire. Le contenu d’un courriel peut être accédé ou visualisé par d’autres parties en cours d’envoi vers nous sans que vous en ayez connaissance et sans votre consentement. Nous vous conseillons vivement de ne pas inclure des renseignements de nature délicate ou confidentielle dans un courriel non chiffré. Veuillez nous contacter pour vous renseigner sur les options qui s’offrent à vous pour communiquer avec nous de façon sécuritaire.

Nous nous efforçons de protéger vos renseignements personnels en utilisant des mesures de sécurité appropriées à la nature délicate des renseignements que vous nous fournissez ou auxquels vous accédez par l’intermédiaire de nos sites Web. Toutefois, puisque la sécurité de la transmission de données par Internet ne peut être garantie, vous agissez à vos propres risques lorsque vous nous soumettez des renseignements personnels ou lorsque vous accédez électroniquement à des renseignements personnels, et nous ne garantissons pas la sécurité de l’information transmise de cette façon.

Notre utilisation de fichiers témoins
Des fichiers témoins essentiels (qui sont strictement nécessaires) et non essentiels (témoins fonctionnels, d'analyse et publicitaires) peuvent être utilisés sur nos sites Web. Conformément aux lois applicables, nous pouvons stocker certains fichiers témoins sur votre appareil s'ils sont essentiels ou strictement nécessaires à l'exploitation du site. En ce qui concerne les autres types de fichiers témoins, nous demanderons votre permission.

Les fichiers témoins sont des éléments d’information ou de données envoyés à votre navigateur (p. ex., Chrome, Safari ou Firefox) à partir d’un serveur Web et qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur à des fins de tenue de dossiers ou de personnalisation de certains éléments de votre session sur notre site Web. Par le biais de l'utilisation de fichiers témoins et d'autres technologies, nous pouvons comprendre votre utilisation du site et fournir une meilleure expérience client.

Nous pouvons utiliser les fichiers témoins aux fins suivantes : 

• pour nous informer sur les pages que vous avez consultées et la manière dont vous interagissez avec nos sites Web;
• pour nous aider à mémoriser votre langue préférée; 
• pour nous aider à vérifier votre identité et à authentifier votre ordinateur ainsi qu'à administrer nos sites Web en sécurité;
• pour personnaliser votre expérience de site;
• pour nous aider à régler les problèmes de soutien d'applications; et
• pour déterminer le nombre de personnes qui ont visité nos sites Web et les sections des sites Web les plus fréquemment visitées.
  

Fichiers témoins essentiels – Nous utilisons ces fichiers témoins pour activer les caractéristiques de base de bon fonctionnement du site que vous naviguez, telles que fournir une ouverture de session de manière sécuritaire et mémoriser les pages que vous avez consultées. 

Fichiers témoins fonctionnels – Ces fichiers témoins nous permettent d'analyser votre utilisation du site afin d'évaluer et d'améliorer notre performance. Ils peuvent également être utilisés afin de fournir une meilleure expérience client sur le site que vous naviguez (par exemple, mémoriser vos préférences ou les détails d'ouverture de session, ou nous fournir des renseignements sur la manière dont vous utilisez notre site). 

Nous n'utilisons pas des fichiers témoins publicitaires. 

Gérer vos préférences en matière de fichiers témoins 

La gestion des préférences en matière de fichiers témoins est disponible sur tous nos sites. Vous pouvez gérer vos choix et préférences de fichiers témoins en cliquant sur le lien « Préférences en matière de fichiers témoins » sur le site que vous visitez. Toutefois, la désactivation des fichiers témoins pourrait empêcher le bon fonctionnement de certaines sections du site Web ou pourrait vous empêcher de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de notre site Web. 

Nous stockerons vos préférences en matière de fichiers témoins sur votre appareil pour une période de 6 mois au maximum. Après ce délai, nous vous demanderons à nouveau vos préférences. Veuillez noter que vos préférences en matière de fichiers témoins sont stockées dans le navigateur que vous utilisez. Si vous utilisez un autre navigateur ou si vous avez supprimé les fichiers témoins, vous devez consentir à nouveau.

En outre, si vous changez d'avis concernant votre choix de préférence en matière de fichiers témoins, vous pouvez mettre à jour vos préférences en cliquant sur le lien « Préférences en matière de fichiers témoins » sur le site que vous visitez.

Liens vers d’autres sites Web

Nos sites Web pourraient contenir des liens vers d’autres sites Web qui ont des pratiques et politiques d’accès à l’information qui diffèrent des nôtres. Nous ne saurions être tenus responsables des pratiques de confidentialité, de sécurité ou d’information de ces autres sites Web. Si vous utilisez des liens quelconques, nous vous encourageons à vous renseigner sur les pratiques de confidentialité et de sécurité des sites Web correspondants.

Vos droits de protection des renseignements personnels 
Votre droit d’accès à vos renseignements personnels

Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels, il suffit d’envoyer une demande écrite à l’adresse de l'agent de protection de la vie privée indiquée à la fin de la présente Politique de confidentialité. Si vous nous le demandez, nous pourrions vous aider à présenter votre demande. Nous communiquerons avec vous à l’avance s’il y a des frais minimes à payer pour la recherche et la récupération de vos renseignements personnels. Nous répondrons à votre demande écrite dans les 30 jours.

Nous ne serons pas en mesure de fournir des renseignements extraits de nos dossiers si ces renseignements font référence à d’autres personnes, font l’objet d’un privilège juridique, contiennent des renseignements confidentiels de nature exclusive appartenant à Assurant Canada ou sont des renseignements qui ne peuvent être divulgués à d’autres parties pour des raisons juridiques. 

Si vous avez des questions concernant les décisions prises à votre sujet, nous vous fournirons les raisons justificatives de ces décisions. Si nous avons dû nous fier à des renseignements fournis par une tierce partie, nous vous fournirons son nom et son adresse. 

Exactitude de vos renseignements personnels
Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour conserver vos renseignements personnels précis et actuels. 

Veuillez nous tenir au courant de tout changement relatif à vos renseignements personnels, tel qu’un changement de nom, d’adresse ou de numéro de téléphone. Si vous décelez une erreur dans les renseignements que nous possédons à votre sujet, veuillez nous en aviser : nous apporterons des corrections à votre dossier et le mettrons à jour, si nécessaire. Tout différend concernant les renseignements personnels sera noté dans votre dossier.

Contactez-nous – réponses à vos demandes de renseignements
Nous nous engageons à répondre à vos demandes de renseignements concernant la protection de la vie privée en temps opportun, de façon équitable et respectueuse.

Étape 1 – Questions, plaintes et mises à jour de vos renseignements personnels
Si vous avez une question ou une plainte concernant nos pratiques de protection de la vie privée ou si vous souhaitez mettre à jour votre nom, adresse, numéro de carte de crédit, numéro de téléphone ou autre information sur votre compte, veuillez communiquer avec nos préposés du service à la clientèle aux coordonnées suivantes :

Assurant
Service des demandes de règlement et du service à la clientèle
1945, rue King Est

Bureau 100
Hamilton (Ontario)
L8K 1W2
1-800-661-5800 (service en français) ou 1-800-361-5344 (service en anglais)

Si vous avez une plainte concernant la protection de la vie privée que nous n’avons pas réglée à votre entière satisfaction à l’étape 1, vous aurez l’option d’acheminer votre demande à notre agent de protection de la vie privée à l’adresse indiquée à l’étape 2.

Étape 2 – Plaintes et accès à vos renseignements personnels
Si vous n'êtes pas satisfait de la résolution de votre plainte concernant la protection de la vie privée à l'étape 1, ou si vous souhaitez présenter une demande d’accès à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée par écrit. Dans votre demande écrite, veuillez indiquer votre nom, adresse, numéro de téléphone et numéro de compte ainsi que tout autre détail pertinent concernant votre plainte ou demande d’accès qui pourrait être utile à la compréhension de votre situation particulière. Vous pouvez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée aux coordonnées suivantes :

Assurant 
5000, rue Yonge
Bureau 2000
Toronto (Ontario)
M2N 7E9
À l’attention de l'agent de protection de la vie privée

Étape 3 – Ressources additionnelles
Si votre plainte ou votre demande d’accès à vos renseignements personnels n’est toujours pas réglée après avoir communiqué avec notre agent de protection de la vie privée, vous aurez recours à la ressource externe suivante :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria, Gatineau (Québec), K1A 1H3
Demandes de renseignements : 1-800-282-1376 (sans frais)
[email protected] 
www.priv.gc.ca

Mises à jour concernant la présente Politique de confidentialité
Nous pouvons modifier la Politique de confidentialité à tout moment et la version la plus récente sera affichée sur notre site Web.